Salut la famille Kana !
On a une bonne nouvelle : vous pouvez enfin conduire sans stress après avoir consommé du CBD ! Vous doutez ? On vous explique.
Une récente décision de justice vient éclaircir le paysage pour les consommateurs de CBD, en particulier ceux qui craignent de perdre leur permis de conduire. La Cour d'appel a rendu un jugement historique de relaxe à l'encontre d'un consommateur de CBD, posant ainsi une jurisprudence claire et rassurante pour les utilisateurs.
Une jurisprudence, c’est quoi ?
La jurisprudence désigne l'ensemble des arrêts et des jugements émis par les Cours et les Tribunaux pour résoudre des situations juridiques spécifiques. Elle intervient lorsque la législation est incomplète, en adaptant le droit à l'évolution de la société, en le complétant ou en établissant de nouvelles règles de droit jurisprudentielles. Par conséquent, elle complète l'œuvre du législateur en ajustant et en palliant les lacunes de la loi en vigueur.
L’affaire en question
Le dossier, survenu le 25 août 2022, met en lumière un aspect crucial : le CBD n'est pas classé comme un produit stupéfiant. Ainsi, rien n'interdit à un consommateur de CBD, dépourvu d'effets psychotropes, de prendre le volant. Le plaignant, dans ce cas précis, n'avait aucune conscience du fait qu'il pourrait être accusé de conduite sous stupéfiants, ni même qu'il risquait un dépistage positif au cannabis lors d'un contrôle salivaire.
Décision juridique
La décision de la Cour d'appel repose sur le constat que l'élément intentionnel nécessaire à l'infraction de conduite sous l'emprise de stupéfiants faisait défaut. En d'autres termes, le consommateur de CBD ne pouvait être considéré comme ayant intentionnellement enfreint la loi, car le CBD en soi ne présente pas les caractéristiques d'une substance stupéfiante. Ce jugement de relaxe a été rendu après une délibération soigneuse et éclairée, impliquant trois juges de la Cour d'appel en formation collégiale.
Qu’est-ce que ça change ?
Ce n'est pas seulement une victoire individuelle, mais une victoire pour l'ensemble de la communauté du CBD. Cette décision de justice constitue un précédent solide et définitif, d'autant plus que le parquet n'a pas exercé de pourvoi en cassation. Cela signifie que cette jurisprudence reste valable et applicable, offrant ainsi une tranquillité d'esprit, que tu sois un utilisateur expérimenté ou novice qui cherchent simplement à profiter des bienfaits du CBD sans craindre des répercussions légales.Cette affaire vient rappeler une vérité fondamentale : le CBD est un produit légal, sûr et non-stupéfiant. Il ne devrait pas être assimilé à une formé d’illégalité, et tu devrais pouvoir en profiter sans crainte de représailles juridiques injustifiées. Notons tout de même que cette victoire ne concerne que le CBD pour le moment, sois donc quand même vigilant concernant les autres molécules (THC-P, ,H4CBD, etc).
En somme, cette décision de justice marque une étape significative dans la reconnaissance et la légitimation du CBD. Profite pleinement des bienfaits des produits CBD, spécial Mama Kana, sans entraves ni craintes. 😉